C.A.S.B - Blois plongée : site officiel du club de sports sous-marins de BLOIS - clubeo

Les Statuts

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STATUTS

 

Article 1  

L’association dite Club d’Activités Subaquatiques de Blois, par abréviation : CASB, créée en 1978, est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Elle a été déclarée en Préfecture de Blois, sous 1e n°3754 le 10.03.1978 (J .O. du 26 mars 1978), et adopte les statuts suivants.

 

Article 2  - Siège - Durée 

Cette association a son siège à la Mairie de Blois, 9 place Saint Louis, 41000.

Sa durée est illimitée.

 

 

Article 3  - Objet

Cette association a pour objet de développer et de favoriser par tous moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

 

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

 

L’association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

 

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance Fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

 

 

Article 4 – Composition

Pour être membre de l’Association, il faut en faire la demande, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle.

 

L’Association délivre à ses membres une licence qui leur permet de pratiquer toutes les activités de la FFESSM, et leur permet de bénéficier d'une assurance en responsabilité civile.

 

Les mineurs de moins de dix-huit ans doivent, en outre, fournir l’autorisation écrite des parents ou du représentant légal, et un certificat médical attestant de l’aptitude physique de l’intéressé.

 

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la chasse sous-marine.

 

En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur.

 

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 

Aucune licence ne sera délivrée ou renouvelée sans certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine délivré conformément à la réglementation en vigueur au sein de la FFESSM.

 

Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que ne soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M attestant de l’aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.

L’examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence, et 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu’il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

 

 

 

DEMISSION – RADIATION

 

 

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

 

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.

 

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

 

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 6

Le Comité Directeur est composé de 13 (ou au moins 9) membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour trois ans.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers :

-          En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

-          Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de dix-huit ans au moins, le jour de l'élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civiques, et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

-          Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l'association, depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations.

-          Les votes ont lieu au scrutin secret, le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Le nombre de procuration est limité à trois maximum par personne.

-          Le Comité Directeur élit chaque année à bulletin secret, outre le Président, un secrétaire et un trésorier qui devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur.

-          Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

-          Certains membres désignés par le Comité Directeur peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

 

 

Article 7

Le Comité Directeur est l’organe d'administration de |’association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'Association et fixe notamment chaque année le taux de la cotisation annuelle due par les membres ainsi que le programme annuel d'activités et de formations.

 

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres au moins.

 

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. Un exemplaire est remis à chaque membre du Comité Directeur, et à l’initiative du Président affiché à l’intention des membres du club.

 

Le Président représente juridiquement l’association.

 

Le Président, le vice-président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou chèques postaux.

Le bureau expédie les affaires courantes.

 

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

 

Article 8

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission, ou de représentations effectuées par les membres de l’association, mandatés par lui auparavant.

 

 

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

 

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

 

Elle désigne deux vérificateurs aux comptes qui ne doivent pas faire partie du Comité Directeur chargés de contrôler les comptes.

 

Les comptes de l’exercice clos sont disponibles sur demande à tout membre de l’association.

 

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

 

 

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 


 

Article 11

Les dépenses courantes sont expédiées par le Trésorier, le Vice Président, ou le Président, seuls habilités à détenir la signature pour les comptes.

Les dépenses exceptionnelles sont validées préalablement par le comité directeur à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Le Président expédie les affaires courantes selon la politique mise en place parle Comité Directeur.

 

 

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION 

 

 

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur et soumise en Assemblée Générale Extraordinaire.

 

L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés par procuration écrite à l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié de ses membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés par procuration écrite à l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

Article 14

En cas de dissolution, par quel mode que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. En attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant le même objet, ou à défaut à la FFESSM. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 15

Le Président doit effectuer auprès des administrations (à la Préfecture, Jeunesse et Sports, Mairie) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 concernant notamment :

1)       Les modifications apportées aux statuts,

2)       Le changement de titre de l'association,

3)       Le transfert du siège social,

4)       Les changements survenus au sein du Comité Directeur.

 

 


 

Article 16

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et soumis à approbation et adopté par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 17

Les statuts modifiés en assemblée générale extraordinaire doivent être communiqués dans les 3 mois qui suivent leur adoption aux organismes concernés, ainsi qu'aux différentes instances de la Fédération Française d'Etudes et  de Sports Sous-Marins.

En cas de modification portant sur le siège social, ou sur le but de l'association, les nouveaux statuts doivent être publiés au journal officiel.

 

 

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Vineuil le 15 Octobre 2011.

 

 

Journée du sport 29 jours
CASB vient de remporter le trophée 15 membres 2 mois
Stephanie Mdc est devenu membre 2 mois
pascal blanchard est devenu membre 3 mois
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Inspection visuelle du 25 Mars 2018 : nouvelles photos 7 mois
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